Les communautés de communes

Vice-Présidents :

1er vice-président : M. Joël MAHABIRPARSAD, maire de NEUVILLER-SUR-MOSELLE

2ème vice-présidente :

Directeur des services : Mme Camille JOANNIS

Date de Création : 26 Octobre 2004

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1 – Aménagement de l'espace communautaire

- Participation à l'élaboration et à la gestion de schémas pour la protection des espaces naturels sensibles (membre du comité de gestion de la Réserve Naturelle Régionale de la Vallée de la Moselle Sauvage)

- Elaboration et suivi d'une charte de pays par l'adhésion et la participation au Pays "Terre de Lorraine"

- Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale par l'adhésion et la participation au syndicat mixte de gestion

2 – Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

- Gestion des potentiels fonciers et bâtis à vocation économique par l'étude et le recensement des unités foncières et locaux inoccupés ou à l'abandon (création d'un fichier de ces potentiels et mise à disposition des entreprises)

- Création d'un fichier recensant le locatif privé et communal et mise à disposition dudit fichier aux entrepreneurs dont les salariés cherchent un logement

- Valorisation des entrepreneurs, commerçants, artisans, associations et services du territoire par l'édition d'un annuaire distribué sur l'ensemble de la Communauté de communes

- Pose d'une signalétique indiquant l'emplacement des entreprises, commerces, artisans, associations, bâtiments publics, aires de loisirs, campings, services, dans chaque commune de la Communauté de communes

- Mise en œuvre d'un programme de développement et de promotion des activités de loisir et du tourisme par :

. La mise en place et la gestion de bornes autonomes camping car

. L'aide au montage et au financement de projets d'hébergement (accueil à la ferme, gîtes ruraux, camping, chambres d'hôtes)

. L'adhésion à l'Office du Tourisme du Saintois

COMPETENCES OPTIONNELLES

3 – Protection et mise en valeur de l'environnement

- Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés

- Mise en place, financement et gestion de points tri, collecte des piles, des déchets vétérinaires

- Mise en place d'aide à l'équipement des particuliers en composteurs individuels au cours d'opérations annuelles et ponctuelles

- Mise en place et financement de campagnes de sensibilisation des habitants, des scolaires, des entreprises sur la gestion des déchets

- Ramassage des déchets non organiques sur les rives (plans et cours d'eau) et les sentiers forestiers par la mise en place de chantiers jeunes

- Programme "énergies renouvelables – gestion des ressources naturelles" :

. Sensibilisation des habitants aux techniques de constructions écologiques

. Sensibilisation des habitants, scolaires, entreprises à une gestion raisonnée de l'eau potable

. Etude sur les systèmes de récupération d'eau de pluie existant, les normes sanitaires en vigueur (arrosage des plantations, lavage du matériel)

. Aide financière à l'équipement des collectivités et entreprises agricoles en systèmes de récupération d'eau de pluie

. Aide financière à l'équipement des particuliers en système de chauffage selon le référentiel établi par la commission environnement et validé par le conseil communautaire

4 – Action sociale

- Soutien à l'action associative visant à proposer un mode d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire

- Soutien financier à la mise en conformité de l'intérieur des domiciles d'assistantes maternelles par la prise en charge des achats de matériel suivant :

. Barrières de sécurité

. Bloque portes ou tiroirs

. Cache prises

. Cache fils

COMPETENCES FACULTATIVES

5 - Soutien aux associations

- Sur la base d'un règlement communautaire précisant les modalités d'attribution (projets développés, public visé, territoire concerné,…) octroi d'aides financières aux associations à vocation culturelle, sportive, éducative, d'aide aux personnes âgées établies sur le territoire de la Communauté de communes

6 - Energie électrique

- Distribution d'énergie électrique et adhésion au Syndicat départemental d'électricité (SDE54)

7 - Autres compétences

- La Communauté de communes pourra, sous certaines conditions établies par le conseil communautaire et à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.

- Mise en place du déneigement sur le territoire de la Communauté de communes par :

. Achat du matériel nécessaire à la mise en place du déneigement (lames, saleuses, sel mis à disposition des communes pour les habitants)

. Contractualisation avec des prestataires (définition du coût horaire, du périmètre, des modalités techniques de la prestation)

. Passage d'une lame et salage exclusivement sur les rues et routes communales (hors usoirs et trottoirs)

- Sensibilisation des habitants aux risques à éviter et précautions à prendre pour circuler l'hiver

- Favoriser l'implantation d'établissements d'accueil pour personnes âgées ou handicapées, favoriser la construction de maisons médicalisées notamment en accordant des garanties d'emprunt.

(MAJ le 21/06/2011)