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Les communautés de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Communauté de communes de la Mortagne
Président : GENAY François, maire de FRAIMBOIS
Population : 4621
Tél : 03 83 42 81 29
Fax : 03 83 42 81 30
1, rue Clémenceau
54830 GERBEVILLER
Accueil du public : lun au ven 9h/12h - 13h30/17h
Email : contact@cc-mortagne54.fr
Site web : http://cc-mortagne54.fr
Vice-Présidents :
1er vice-président : M. Laurent GELLENONCOURT, maire de XERMAMENIL
2ème vice-président :M. Pascal BURGAIN, maire de MAGNIERES
3ème vice-président :M. Bernard GENAY, maire de LAMATH
Directrice des Services : Mme Virginie CONTAL
Date de Création : 1 Janvier 2004
1 – AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 –1 : En matière de développement économique
Appui aux entreprises :
- Accueil, information et orientation des porteurs de projets économiques.
- Adhésion à la plate-forme d'initiatives locales du Lunévillois.
- Adhésion au CAPEMM.
- Etablissement et gestion d'un fichier des locaux et terrains économiques vacants.
- Soutien aux projets de développement des exploitations agricoles et des entreprises, par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements.
- Soutien aux communes dans le maintien des commerces de première nécessité par l'appui au montage des dossiers et la recherche de financements.
- Soutien aux initiatives collectives des acteurs économiques (commerçants, artisans, agriculteurs, industriels).
- Etude pour la définition, l'aménagement, l'entretien, la gestion, la promotion et la commercialisation de zones d'activités à moins de 1 km de la RD9 ou de la D914 ou de la RN59, placées sous le régime de la taxe professionnelle de zone.
Développement touristique :
- Accueil, information et orientation des porteurs de projets touristiques.
- Soutien aux projets de développement des acteurs touristiques publics et privés, par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements.
- Adhésion à l'office de tourisme du pays lunévillois, et participation aux actions de promotion.
- Adhésion au comité départemental du tourisme, et participation aux actions de promotion.
- Soutien et accompagnement des projets inter associatifs et/ou intercommunaux de valorisation du patrimoine par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements.
Actions en faveur de l'emploi :
- Adhésion à la mission locale pour l'emploi des jeunes du Lunévillois.
1 -2 : En matière d'aménagement de l'espace communautaire
- Elaboration d'un projet intercommunal de développement du territoire communautaire.
- Soutien aux études pour la valorisation des paysages.
- Soutien aux porteurs de projets publics ou privés, pour la valorisation des forêts et des vergers: montage de dossiers et recherche de financements.
- Participation à l'élaboration, approbation, suivi et gestion de la charte de pays au sens de la loi précisant la notion de pays.
- Participation à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
- Soutien aux projets de valorisation de l'environnement, par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements.
- Entretien et restauration, hors ouvrages, de la Mortagne et des cours d'eau suivants : le Boiret, le Laxat, le ruisseau de l'Etang, le Censal, le Palboeuf, le ruisseau de Landécourt, la Bellevitte recevant les effluents domestiques et considérés comme cours d'eau et affluents permanents (selon carte IGN jointe aux présents statuts).
2 – AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES
2 -1 : Habitat et cadre de vie
- Conduite d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
- Organisation de manifestations en faveur du fleurissement du territoire communautaire.
- Mise en place d'une politique d'amélioration de l'habitat en complément des dispositifs traditionnels : aide au ravalement des façades, aide à la transformation de granges en logements, aide au traitement patrimonial des bâtiments endommagés, selon des règlements soumis à l'approbation du conseil communautaire.
- Elaboration et mise à jour, avec l'appui des communes, d'un inventaire des logements pouvant être utilisés sur le territoire communautaire comme logements d'urgence.
- Etude pour la mise en place d'une équipe d'ouvriers intercommunaux.
2 – 2 : Environnement
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, traitement par tout procédé respectant la législation en vigueur.
- Etude pour l'implantation d'une déchetterie sur le territoire communautaire.
2 - 3 : Equipements sportifs, socio-culturels et scolaires
Action culturelle et socioculturelle
- Soutien aux projets de développement culturel des acteurs publics et privés, par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements.
- Participation financière à des actions culturelles sur le territoire de la communauté selon le règlement adopté par le conseil communautaire après étude par le groupe de travail "culture".
- Etude d'une politique intercommunale en direction des enfants, des adolescents et/ou des jeunes adultes, par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements, en étroite collaboration avec le monde associatif.
Lecture publique
- Animation d'un réseau des bibliothèques du territoire communautaire.
- Coordination, soutien et recherche de financements pour des animations proposées par le groupe de travail "lecture publique" et retenues par le conseil communautaire.
Equipements sportifs
- Etude des besoins sportifs et culturels sur le territoire communautaire.
Scolaire et périscolaire
- Organisation du transport scolaire des élèves du collège de Gerbéviller et des élèves des écoles primaires du territoire.
- Organisation de l'activité "Agir sport" à destination des enfants (reprise du SIS de Gerbéviller).
2 – 4 : Action sociale - Santé
Actions visant au maintien et à l’installation des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux), notamment par la création d’une maison de santé sur son territoire, composée de 2 antennes : une à Magnières et une à Gerbéviller.
La gestion de ces équipements sera déléguée à une société Civile de Moyens ou toute autre structure juridique regroupant les professionnels de santé.
2 – 5 : Autres compétences
Distribution publique d'énergie électrique à l'exception de la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d'amélioration et de perfectionnement des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; adhésion au syndicat départemental d'électricité.
Formation des élus et des personnels administratifs des communes membres selon un plan de formation soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Conduite d'étude sur l'amélioration des systèmes de transports publics, en lien avec le pays lunévillois, le département de Meurthe-et-Moselle et la région Lorraine.
Conduite d'une politique de communication favorisant la participation des habitants au développement du territoire communautaire.
Conduite d'actions de coopération décentralisée avec la région de Gao (Nord Mali).
(MAJ le 29/07/09)
Communes de la Communauté de communes de la Mortagne
ESSEY-la-COTEMaire : FERRY Denis
| FRAIMBOISMaire : GENAY François
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FRANCONVILLEMaire : VAUTRIN Bernard
| GERBEVILLERMaire : BONTEMS Daniel
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GIRIVILLERMaire : TRAMONTIN Yannick
| HAUDONVILLEMaire : GAUCHÉ Bernadette
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LAMATHMaire : GENAY Bernard
| MAGNIERESMaire : BURGAIN Pascal
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MATTEXEYMaire : VUILLAUME Rémi
| MORIVILLERMaire : GEOFFROY Gérard
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MOYENMaire : VILLAUME Francis
| REMENOVILLEMaire : BALLY Alain
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SERANVILLEMaire : HAGNIEL Hubert
| VALLOISMaire : ALAVOINE Philippe
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VATHIMENILMaire : LECLERE Jean-Marie
| VENNEZEYMaire : BALLAND Françoise
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XERMAMENILMaire : GELLENONCOURT Laurent
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