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Les communautés de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Communauté de communes de l'Agglomération de Longwy
Président : GUILLAUME Jean-Claude, maire de REHON
Population : 56551
Tél : 03 82 26 03 00
Fax : 03 82 26 03 01
2, rue de Lexy CS 11432 Réhon
54414 LONGWY
Accueil du public : lun au ven 8h30/12h - 14h/17h30
Email : ccal.direction@cc-longwy.fr
Site web : http://www.ccal-longwy.fr
Vice-Présidents :
1er vice-président : M. DIDELOT Gérard, maire de HERSERANGE
2ème vice-président : M. FERRARI André, maire de COSNES-ET-ROMAIN
3ème vice-président : M. LABBE Bernard, maire de GORCY
4ème vice-président : Mme JACQUE Colette, conseillère municipale de CONS-LA-GRANDVILLE
5ème vice-président : M. ZAMOUM Ahmed, adjoint de LONGWY
6ème vice-président : M. FRANCONNET Jean-Pierre, maire de MORFONTAINE
7ème vice-président : M. FIZAINE Pierre, maire de MEXY
8ème vice-président : M. PAGET Henri, adjoint de LONGWY
Directeurs des Services : M. Christophe PASQUIER
Date de Création : 27 Février 1960
COMPETENCES
Article 8 : Développement économique
- Définition d’une stratégie globale de développement
- Réalisation d’études
- Aménagement des zones industrielles pour (aménagement proprement dit, études, promotion)
- Aménagement des zones d’activités artisanales, commerciales ou de services
- Aides indirectes et toutes opérations permettant d’améliorer l’environnement économique des entreprises
- Opérations de communication et de promotion économique
- Tourisme :
• représentation à l'office de tourisme par deux délégués,
• subvention annuelle versée à l'office de tourisme pour financer des actions d'animation touristique,
• réalisation de nouveaux sentiers de randonnée et suivi des sentiers de randonnée pédestre historique de la communauté de communes de l'agglomération de Longwy,
• réalisation de topo-guides.
Article 9 : Aménagement de l’Espace et Urbanisme
La communauté de communes est compétente en matière d’urbanisme prévisionnel et opérationnel.
En matière d’urbanisme prévisionnel, les plans d’occupation des sols demeurent de la compétence des Communes.
9 A - La communauté de communes est compétente en matière d'élaboration de charte d'agglomération et de programmes locaux de l'habitat tels qu'institués par la loi du 7 janvier 1983.
La charte d'agglomération définit les perspectives de développement de l'agglomération et les programmes d'action correspondants. Elle détermine l'affectation des différents espaces ; elle précise les besoins en matière d'équipements publics et de voirie intercommunale.
9 B - S’agissant d’urbanisme opérationnel, la communauté de communes est compétente :
• en matière de création de ZAD, de création et de réalisation de ZAC ou de lotissements à usage d’activités,
• en matière de réalisation d’opérations immobilières (acquisitions, construction, gestion) sur les ZAC ou lotissements à usage d’activités,
• en matière de maîtrise d’ouvrage des travaux de création et d’entretien des voiries de desserte des ZAC,
• en matière de création et de gestion des aires de stationnement des gens du voyage,
• en matière de création de la voirie de desserte du centre de secours.
La communauté de communes est compétente en matière de création puis de gestion du golf de Senelle.
Article 10 : Environnement
10 A - La communauté de communes procède à la collecte des déchets. Elle peut mettre en œuvre une collecte sélective.
Elle confie au syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Villerupt (S.N.T.O.M.), au sein duquel elle siège, le traitement des déchets.
10 B - La communauté de communes assure l’alimentation générale en eau potable. Les installations de production et de distribution communales sont exclues de cette compétence. La communauté de communes peut passer toute convention utile pour assurer le secours en eau avec les communes qui en font la demande.
Article 11 : Lutte contre l'incendie
La communauté de communes verse une contribution pour le financement du SDIS.
Article 12 A : Création et gestion d'une médiathèque d'agglomération
Article 12 B :
La communauté de communes peut accompagner Etat, la Région, les chambres consulaires pour toute initiative destinée à développer l'enseignement supérieur et la recherche dans l'agglomération.
Article 13 : Politique de la ville et action sociale
13 A – La communauté de communes participe à la définition et au suivi de la politique de la ville de l'agglomération. Dans ce cadre, il lui appartient de veiller à l'animation, au suivi et à la mise en cohérence des actions du contrat de ville, par l'intermédiaire du comité de pilotage et de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale prévus par ce dernier. La mise en œuvre effective de ces dernières relève de la responsabilité des communes et des associations qui constituent les échelons d'intervention les plus appropriés à une politique de proximité.
13 B – La communauté de communes assure la gestion de l'école de plein air de Haucourt-Moulaine, établissement destiné à l'accueil de jeunes en difficulté.
13 C – La communauté de communes peut confier à tous organismes, dont l'agence d'urbanisme de Lorraine-Nord, la tâche d'apprécier l'ampleur et les caractéristiques des mutations sociales et de mieux mesurer leurs effets sur la population.
13 D - La communauté de communes est membre de l'association Alpha Santé et dispose de la possibilité de garantir les emprunts de cet établissement.
13 E – La communauté de communes exerce une compétence en matière d'encouragement à l'éducation musicale, limitée aux établissements qui comptent dans leur effectif des inscrits issus de 2/3 au moins des communes membres.
13 F – La communauté de communes est compétente en matière de soutien à l'expression théâtrale d'intérêt communautaire.
Article 14 :
Le conseil communautaire adopte une éventuelle modification des compétences dans les formes prévues par la loi (art. L 5213-20 du code général des collectivités territoriales).
Article 15 : Garantie de l’autonomie communale
En cas d’incertitude sur le champ exact d’une compétence lors de la discussion relative à un projet proposé au conseil communautaire, un vote requérant la mise en œuvre d’une majorité qualifiée sera systématiquement exigé, dès lors que les représentants d’une seule commune l’auront demandé.
(MAJ le 26/04/10)
Communes de la Communauté de communes de l'Agglomération de Longwy
CHENIERESMaire : .
| CONS-la-GRANDVILLEMaire : HOCHSTRASSER Lucien
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COSNES-et-ROMAINMaire : FERRARI André
| CUTRYMaire : HUARD Jean
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GORCYMaire : LABBÉ Bernard
| HAUCOURT-MOULAINEMaire : MARTEAU Jacques
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HERSERANGEMaire : DIDELOT Gérard
| HUSSIGNY-GODBRANGEMaire : RIGHI Laurent
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LAIXMaire : JACQUET Pascal
| LEXYMaire : ALLIERI Gérard
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LONGLAVILLEMaire : CORBELLOTTI Roger
| LONGWYMaire : JACQUE Edouard
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MEXYMaire : FIZAINE Pierre
| MONT-saint-MARTINMaire : DE CARLI Serge
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MORFONTAINEMaire : FRANCONNET Jean-Pierre
| REHONMaire : GUILLAUME Jean-Claude
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SAULNESMaire : ZOLFO Adrien
| UGNYMaire : BOURGUIGNON Robert
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