Président : COUTEAU Jean-Pierre, maire de VILLEY-SAINT-ETIENNE
Population : 2371
Tél : 03 83 62 96 27
Fax : 03 83 62 98 81
31, Rue Neuve
54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
Accueil du public : lun au ven 9h/12h
Vice-Présidents :
1er vice-président : M. Charles BILOT, maire d’AVRAINVILLE
2ème vice-présidente :Mme Jeanne BLUETTE, maire de FONTENOY-SUR-MOSELLE
3ème vice-président :M. Bernard DROUIN, maire de FRANCHEVILLE
4ème vice-président :M. Régis MATHIEU, maire de JAILLON
Directrice des Services : Mme Françoise BIHR
Date de Création : 4 décembre 2001
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 – Aménagement de l'espace
- Participation à l’élaboration, à la révision et au suivi des Schémas de Cohérences Territoriales, et adhésion au syndicat mixte créé à cet effet.
- Participation aux instances du Pays "Terres de Lorraine" et contribution à l'élaboration du contrat de pays, à son suivi et sa mise en œuvre auprès des communes membres de la communauté de communes.
- Actions de développement dans le cadre de conventions signées avec le pays et le Département et ou la Région.
2 – Développement économique
- Création et équipement de zones d’activité industrielle d’intérêt communautaire : ZAC de Villey-Saint-Etienne (K.C.I.).
COMPETENCES OPTIONNELLES
1 – Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte, tri et élimination des ordures ménagères et déchets ; création et gestion d'une déchetterie.
- Etudes et travaux concernant le Terrouin et ses affluents.
2 – Création, aménagement et entretien de la voirie
- Voies communales publiques, (routes et trottoirs) voir cahier des charges joint à la délibération du 24 mars 1997 du conseil de District.
COMPETENCES FACULTATIVES
1 - Réalisation des travaux destinés à permettre la distribution du gaz naturel dans les communes membres de la Communauté de communes,
2 - Distribution du gaz naturel,
3 - Eclairage public et enfouissement de réseaux de distribution électrique et des lignes téléphoniques,
4 – Transfert du pouvoir concédant EDF et adhésion au S.D.E. 54,
5 - Gestion des services de secours et de lutte contre l'incendie par participation au SDIS 54.
(MAJ le 08/12/2006)