16 février 2012
Une nouvelle règlementation prévoit que les collectivités locales qui exploitent directement leurs réseaux doivent s’enregistrer sur un guichet unique :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr avant le 31 mars 2012.
Si vous avez perdu les identifiants de connexion remis par courrier de la ministre de l’Écologie daté du 30 décembre 2011, envoyez un fax au 03.44.55.68.48, en indiquant vos coordonnées et votre adresse de messagerie, pour les obtenir à nouveau.
A la suite de nos échanges, l’INERIS a accepté de créer une hotline pour accompagner les exploitants de réseaux lors de la phase d'enregistrement sur le guichet unique : elle est accessible du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 au 03 44 55 66 90.
Document à télécharger expliquant
la procédure à suivre |
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Justificatif à compléter et à joindre
avec votre premier procès-verbal
si vous n’avez pas de certificat électronique |
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Brochure dédiée aux collectivités |
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Note d'information envoyée le 27 janvier 2012 |
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