juillet 2017
Le cahier de vacances
- Etat civil _ Rectification et annulation des actes
- Etat civil _ Changement de prénom
- Registre d'accessibilité
- Factures d'eau _ impayés et coupures
- Évaluation des projets immobiliers par le service domanial local
- Droit de préemption commercial
- La compétence GEMAPI
- Propriété des personnes publiques : ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017