Carnets

Vendredi 21 Juillet 2017

Le cahier de vacances

Le cahier de vacances
  • Etat civil _ Rectification et annulation des actes
  • Etat civil _ Changement de prénom
  • Registre d'accessibilité
  • Factures d'eau _ impayés et coupures
  • Évaluation des projets immobiliers par le service domanial local
  • Droit de préemption commercial
  • La compétence GEMAPI
  • Propriété des personnes publiques : ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017
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