décembre 2019
Les scrutins pour les prochaines élections municipales et communautaires se tiendront les dimanches 15 mars 2020 pour le 1er tour et 22 mars 2020 pour le 2nd tour.
Carnets
décembre 2019
Les scrutins pour les prochaines élections municipales et communautaires se tiendront les dimanches 15 mars 2020 pour le 1er tour et 22 mars 2020 pour le 2nd tour.
octobre 2019
QU’EST-CE QU’UN SYNDICAT DE COMMUNES ?
Un syndicat de communes n’est pas une collectivité territoriale mais un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI),...
Un syndicat de communes n’est pas une collectivité territoriale mais un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI),...
septembre 2019
Le code électoral établit un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles spécifiques entrent en vigueur tant pour les communes et EPCI que pour les candidats.
juin 2019
La vie d'une équipe municipale ou intercommunale n'est pas linéaire ; retrait de délégations, démission ou décès peuvent bouleverser les conseils municipal et communautaire.
