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Bien organiser les relations financières entre communes et intercommunalité

6 et 7 septembre 2017
L'Association des maires de Meurthe-et-Moselle poursuit son accompagnement, avec la société Ecofinance, pour faciliter les relations financières entre intercommunalité à fiscalité professionnelle unique et communes membres.

Une journée de formation vous est proposée :

 
Mercredi 6 ou jeudi 7 septembre 2017, de 9h à 17h,
au siège de l'Association des maires à Laxou

Objectif : mieux comprendre les enjeux liés à l'évaluation des compétences transférées à l'intercommunalité ainsi que le fonctionnement de la Commission Locale d'Évaluation des charges Transférées (CLECT) qui a jusqu'au 30 septembre 2017 pour établir son rapport obligatoire.

Le travail de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) revêt une importance toute particulière dans un contexte de tensions budgétaires, car les transferts de compétence constituent l'opportunité de redéfinir les politiques publiques à une nouvelle échelle, les moyens de les optimiser en partageant une ressource financière raréfiée.

C'est la raison pour laquelle les points suivants seront développés :
- Quel est le rôle de la CLECT ? Comment évalue-t-elle le coût des charges transférées ?
- Dans quel délai la CLECT doit-elle rendre son rapport ? Qui valide et vote le rapport ?
- Qu'est-ce qu'une attribution de compensation ? Qui fixe son montant ? Peut-il être modifié ?
- Le versement de l'attribution de compensation est-il une obligation ?

Le nombre de places est limité à 15.

Le tarif  de 200 €TTC par personne (frais de restauration inclus) peut être pris en charge par le budget formation de la communauté de communes ou de la commune.

 
 
 

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