Autres sites

Le but de l’Association est de venir en aide aux personnes rencontrant des problèmes avec des animaux déprédateurs dans le respect de la réglementation. Elle recense les dégâts de toutes les espèces animales dites «nuisibles» et peut aussi intervenir au cas par cas pour la capture d’animaux domestiques ou indésirables après avis de la DDAF.

La chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle peut être consultée par les collectivités territoriales ainsi que par les établissements publics qui leur sont rattachés sur toute question relative à l’agriculture, à la valorisation de ses productions, à l’aménagement des territoires et à la protection de l’environnement.

Pour toute question relative aux politiques agricoles, au développement rural, à la politique forestière de l’Etat ainsi qu’à l’encadrement de la chasse et la protection des milieux naturels, s’adresser à la DDAF de Meurthe-et-Moselle.

La DDSV est chargée de missions d’inspection dans les trois grands domaines de la santé publique vétérinaire : santé et protection animales, sécurité alimentaire, protection de l’environnement.

La MSA, chargée de la protection sociale des travailleurs agricoles, est le seul régime de protection sociale à gérer en son sein la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.

L’ONF, qui gère directement pour le compte de l’Etat et des collectivités locales plus de 12 millions d’hectares de forêts et d’espaces naturels d’une grande diversité, donne toute information utile concernant la protection du territoire (gestion des risques naturels) et la protection des forêts (création de réserves naturelles et biologiques).

La SAFER assure plusieurs missions telles que l’amélioration des structures foncières, la préservation de l’environnement ou encore la transparence du marché foncier rural. Elle propose également de réaliser pour le compte de tiers des études et des travaux d’aménagement foncier ou de mise en valeur sur des biens lui appartenant ou mis à disposition.

Depuis 150 ans, la SPA agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Par son réseau de refuges et de délégations, la SPA prend en charge les animaux en situation d’abandon et de souffrance.

Les archives départementales ont pour rôle la collecte des documents d’archives des administrations et services publics ayant leur siège dans le département, ainsi que certains documents d’origine privée.

La première mission de l’ADDAM 54, l’accueil, l’information, l’orientation et conseil aux publics, permet à tous, élus, associations, artistes amateurs et professionnels, institutions ou grand public, d’avoir une aide au montage d’un projet artistique, de trouver un cours de musique ou de danse proche de son domicile, d’avoir un conseil juridique ou bien les coordonnées d’un groupe.

Les missions de la DRAC portent sur divers secteurs d’activités : patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique et danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel.

La direction régionale des douanes et droits indirects a une mission fiscale ainsi qu’un rôle économique de par le contrôle qu’elle exerce sur les flux commerciaux. Elle assure également une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux.

La Fondation du patrimoine a pour vocation de défendre et de valoriser le patrimoine bâti en voie de disparition non protégé par l’Etat, le « patrimoine de proximité », qui est un patrimoine non classé ou inscrit. La Fondation propose des partenariats avec les collectivités locales et mobilise les élus autour de projets de restauration.

Le SDAP a pour principale mission la protection du patrimoine ainsi que la sauvegarde de la qualité du cadre de vie. Il se propose d’expliquer aux élus et à leurs administrés les conséquences à long terme des dispositifs de protection et aide à leur mise en oeuvre.

La SACEM est une société civile gérée par les créateurs et éditeurs. Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les redistribuer. Elle contribue à la promotion de la création et au fonctionnement de la filière musicale. Elle conduit également :

Les missions :

L’ADPC54 a mis en place un système de gardes en Centre de Secours Sapeurs Pompiers. Effectif depuis avril 2001, ce partenariat se concrétise par la mise à disposition des services de secours d’une équipe et d’un véhicule de premiers secours de la Protection Civile au centre d’intervention de Nancy-Joffre tous les samedi.

La direction départementale de la police aux frontières assure le suivi de la mission de contrôle de l’immigration dans le cadre de la législation de droit commun. La lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail reste une préoccupation constante de la direction et un axe d’action prioritaire.

La mission prioritaire de la sécurité publique et des 11 circonscriptions qui la composent est d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Cet objectif conjugue à la fois les actions de prévention et de répression. La direction départementale de la sécurité publique doit également assurer l’ordre public.

La direction centrale des renseignements généraux est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le gouvernement. Elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l’Etat et concourt à la mission générale de sécurité intérieure. Elle est également chargée de la surveillance des établissements de jeux et des champs de course.

Surtout connue pour ses activités de sauvetage nautique, la fédération française de sauvetage et de secourisme est de plus en plus active dans les domaines plus « terrestres » du secourisme.

Les gardes champêtres sont placés sous l’autorité hiérarchique du maire de la commune qui les emploie. Leur domaine de compétence est triple : la police des campagnes et de l’environnement, la police de la circulation et du stationnement et la police administrative générale. Ils sont compétents pour verbaliser les infractions de dévastation de récoltes, d’abattage d’arbres, d’empoisonnement d’animaux, de bris de clôture,

Ses principales missions :

Sous l’autorité du préfet, le directeur du SDIS assure :

Organisée pour gérer le réseau routier national par grands itinéraires, la direction des routes saura guider et renseigner plus particulièrement en matière d’entretien et d’exploitation d’ingénierie routière.

L’association Prévention Routière a pour but d’étudier et de mettre en oeuvre toutes les mesures et d’encourager toutes les initiatives propres à réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière. Chaque comité départemental de l’association Prévention Routière mène diverses actions locales pour sensibiliser les usagers de tous les âges et milieux aux risques de la circulation.

L’Assurance chômage remplit quatre missions essentielles : recouvrer les contributions des entreprises et des salariés, inscrire les demandeurs d’emploi, les indemniser et favoriser un retour à l’emploi plus rapide.

L’AFPA a pour objectif de favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi et de permettre aux personnes engagées dans la vie active d’acquérir une qualification professionnelle. Auprès de l’AFPA, diverses informations sur la formation professionnelle et l’orientation professionnelle.

Le CDG54, géré par des employeurs territoriaux, a pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités. Les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres collectivités peuvent bénéficier des prestations si elles le souhaitent. Le CDG54 est l’interlocuteur privilégié des communes pour toute interrogation relative au personnel communal.

Le CNFPT est un établissement public unique, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents.

Le CNAS est un outil précieux pour les responsables des collectivités territoriales soucieux d’améliorer les conditions matérielles et morales d’existence des agents de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille.

Le CNASEA intervient dans deux grands domaines d’activité :

La DDTEFP est chargée de mettre en oeuvre en Meurthe-et-Moselle les politiques définies par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ses missions s’organisent autour de deux grands domaines : l’entreprise et le marché du travail.

L’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) a pour mission principale de favoriser la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi, d’aider les demandeurs d’emploi à retrouver un emploi et d’aider les employeurs à recruter.

La Maison de l’emploi rassemble en un même lieu tous les intervenants du service public de l’emploi (Etat, ANPE, Assedic), leurs partenaires (AFPA, organismes de développement économique et d’insertion professionnelle...) et bien sûr les acteurs locaux.

L’URSSAF collecte les ressources de la sécurité sociale, les répartit entre les branches attributaires et gère la trésorerie commune de la sécurité sociale et en assurer le suivi branche par branche. Plus particulièrement, elle contrôle l’application de la réglementation, sécurise les finances sociales et lutte contre le travail dissimulé. Elle a également vocation à faciliter l’embauche et sécuriser juridiquement les employeurs. La consulter pour obtenir des explications sur les différentes cotisations existantes.

L’ANAEM apporte tout conseil utile à l’accueil et à l’accompagnement des étrangers lors de leur migration vers la France, ainsi que l’accompagnement des Français et des travailleurs dans leur migration hors de France.

ALMA vient en aide aux personnes exposées à un risque de maltraitance du fait de leur âge, de leur handicap ou de leur isolement, par un réseau d’écoute des signalements de cas de maltraitances, de leur évaluation et de conseils sur la suite à donner.

La CAF accompagne et soutient tout projet d’accueil et de garde des plus jeunes ainsi que la mise en place d’activités de loisirs et de socialisation des enfants.

Pour toute question relative à l’immatriculation des assurés sociaux, au versement des différentes prestations (maladie, maternité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles…), s’adresser à la CPAM.

Les missions de la DDASS s’articulent autour des pôles santé et social. Elle apporte des réponses aux questions relatives au domaine sanitaire, social et médico-social.

Le domaine d’activités de l’ADMR est très large. En plus des nombreux services d’aide à la vie quotidienne tels que le ménage, les courses ou encore l’accueil de la petite enfance, l’ADMR propose également de venir en aide aux familles en difficultés sociales, éducatives et matérielles. Elle peut, en outre, informer sur des questions de santé et de développement local en milieu rural.

• Répondre aux besoins de ses 768 000 adhérents en santé et en prévoyance
• Assurer une protection sociale complète avec des garanties individuelles ou groupées
• Proposer des solutions adaptées au statut de l'agent territorial
• Favoriser la solidarité en maintenant le lien social
• Etre proche et à l'écoute de ses adhérents grâce à son réseau de 80 sections départementales, de ses 6 000 correspondants mutualistes et de ses 797 salariés.

L’UDAF est chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leurs appartenances politiques.

Le BRGM est l’établissement de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Les principales missions de cet organisme sont :

Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d’assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l’assurance et la réassurance, autour de 5 missions :

Créé en 1964, le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances a vocation à présenter à l’opinion publique une approche mutualiste des questions d’assurance et d’indemnisation, à étudier et à défendre les intérêts généraux de l’assurance à caractère mutuel.

L’association « mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels» a été crééé en 2000 entre la FFSA et le GEMA dans le but d’apporter une meilleure connaissance des risques naturels et des moyens de prévention.

Prim.net est un site portail thématique du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs. Il permet l’accès au plus grand nombre d’informations pertinentes sur ceux-ci : les causes des phénomènes naturels, les endroits où ils peuvent survenir, les façons de s’en protéger et d’en limiter les effets.

Le consortium RINATECH, composé d’universités, de bureaux d’études, de services de secours, d’organismes représentatifs des élus des communes (dont l’association des maires de Meurthe-et-Moselle), et appartenant à différents pays (Italie, Espagne, Pologne, Allemagne, France, Belgique), propose la diffusion sur Internet de modules d’initiation sur une dizaine de risques. Ces modules, précédés par une présentation typologique, sont accompagnés de grilles d’évaluation des risques, d’études de cas, de lexiques et de bibliographies. Des portails documentaires renvoient, pour les principaux risques et les problématiques liées, vers des sites Internet spécialisés.

Bouygues Telecom, Orange France et SFR ont créé l’AFOM, en accord avec les pouvoirs publics, pour accompagner le développement de la téléphonie mobile dans la société et notamment, pour contribuer à lutter contre le vol des mobiles. L’association vise trois objectifs : développer la connaissance du secteur de la téléphonie mobile, informer sur le déploiement des réseaux, l’environnement et la santé, promouvoir un développement citoyen et responsable du téléphone mobile dans la société.

Autorité administrative indépendante dont le rôle est consultatif, elle intervient pour toute difficulté concernant la communication des documents détenus par un service de l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d’un service public, que cet organisme soit public ou privé.

Face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi «Informatique et Libertés».

Elle apporte tous les renseignements sur :

L’INA sauvegarde, numérise et communique les archives de la radio et de la télévision française, soit plus de 70 ans de programmes sonores et audiovisuels. Ces 3 millions d’heures conservées représentent une source exceptionnelle d’archives pour la production, la diffusion, l’édition, mais aussi la recherche et l’éducation.

Les Comptables du Trésor Public ont décidé de s’organiser dès 1976 en Association Professionnelle. L’objectif de l’association est d’être au plus près des évolutions du métier de comptable public.

Une convention de partenariat a été signée entre l’APCTP et l’association des maires de Meurthe-et-Moselle en 2007.

La Caisse des Dépôts est une institution financière publique dont les principales missions sont :

Administration de contrôle et de régulation, elle veille au bon fonctionnement du marché par l’exercice d’une concurrence loyale, fait respecter le droit de la concurrence, favorise la transparence de la commande publique ou encore protège les intérêts des consommateurs. Elle peut être consultée pour orienter et informer sur les voies de recours possibles les mieux adaptées aux petits litiges de la vie quotidienne.

Implantée à Nancy, la direction des services fiscaux coordonne l’action des différents services répartis sur les sites géographiques suivants : Briey, Longwy, Lunéville, Nancy, Pont-à-Mousson, Toul et Vandoeuvre. Les communes peuvent s’en rapprocher pour toutes les questions concernant l’assiette de l’impôt, le contrôle de l’impôt, le recouvrement de l’impôt, et les activités foncières et domaniales.

France Domaine est un service de la direction générale de la comptabilité publique qui représente l’Etat-propriétaire tant dans les relations internes à l’Etat (relations entre administrations ou avec les opérateurs de l’Etat) ou externes avec les occupants du Domaine de l’Etat, les candidats à l’acquisition de biens de l’Etat, les prestataires de toute nature. France Domaine dispose d’une représentation locale dans chaque département placée auprès du trésorier-payeur général du département.

L’INSEE remplit plusieurs missions telles que la réalisation d’enquêtes nationales (auprès des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales), le recensement de la population et des inventaires communaux ou encore la réalisation de travaux d’études d’intérêt local.

L’ANACEJ accompagne les collectivités dans leur démarche de participation des enfants et de jeunes.

L’inspection académique informe sur le suivi de la vie scolaire, la gestion des moyens et des postes, la gestion des personnels du premier degré, la gestion des bourses ou encore l’organisation des examens et concours.

Le rectorat assure des fonctions de gestion des personnels enseignants du second degré publics et privés sous contrat, des actions de formation continue et de l’apprentissage, de tutelle administrative des lycées et universités et d’organisation scolaire du second degré (collèges et lycées).

Les CPIE, au service de l’intérêt général, mènent des projets d’ingénierie de l’environnement, d’activités de loisirs et de découverte, d’animations scolaires et des actions de formations.

Depuis le 1er janvier 2008, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz naturel sont filialisés. Deux nouvelles entreprises de distribution sont créées : ERDF et GRDF.

Dans chaque Espace Info-Energie (EIE), des spécialistes informent et conseillent sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et au changement climatique : quels sont les gestes simples à effectuer ? Quel type d’équipement choisir ? Quelles sont les aides financières accordées ? Etc.

RTE assure le développement, la construction, l’exploitation, la maintenance et la conduite du réseau public de transport d’électricité haute et très haute tension (63 000 à 400 000 volts).

Chaque adhérent au SDE trouvera auprès de celui-ci conseils et informations relatives à la distribution publique d’électricité. Le SDE contribue notamment à la rédaction, l’organisation et le contrôle de la bonne exécution des contrats de délégation, statuts et règlements de distribution d’énergie électrique.

Auprès de l’ADEME, vous obtiendrez tous renseignements et conseils relatifs à ses différents domaines d’intervention, à savoir : la prévention et la lutte contre la pollution de l’air, la limitation de la production de déchets, la protection des sols et la remise en état des sites pollués, le réaménagement et la surveillance d’une installation de stockage de déchets, la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières, le

La mission principale de l’Agence de l’eau est d’aider financièrement et techniquement les opérations d’intérêt général au service de l’eau et de l’environnement du bassin : lutte contre la pollution des eaux, protection et restauration des ressources en eau (rivières et nappes) et des milieux aquatiques naturels.

La DIREN organise et diffuse l’information et les données sur l’environnement. Elle apporte, grâce notamment à l’analyse des études d’impact, conseils et avis aux décideurs publics ou privés. Elle contribue, par des actions ciblées ou par des actions partenariales, à informer, former et sensibiliser tous les acteurs à la protection de l’environnement.

La DRIRE répond aux interrogations en matière d’aide aux entreprises, de métrologie, d’environnement, d’énergie, de véhicules, d’appareils à pression, de sous-sol, mines et carrières ou de développement durable.

La Fédération a pour mission de représenter les intérêts des chasseurs dans le département. Elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats. La Fédération propose également des formations pour l’obtention du permis de chasser ou pour devenir piégeur agréé.

Chaque collectivité membre du SDAA 54 trouvera auprès de celui-ci conseils et renseignements propres à l’assainissement non collectif. Le SDAA 54 exerce, aux lieux et place des collectivités membres, la mission de service public du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif à savoir :

L’AFCCRE assiste et conseille les communes, les groupements de communes, les départements et les régions dans leurs activités et démarches européennes : recherches d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux.

Le Carrefour des pays lorrains a pour mission de diffuser des informations sur le développement local, la vie des territoires et l’Europe. Il a pour objectifs de favoriser la capitalisation et les échanges d’expériences, sensibiliser et former au développement local ainsi que formuler des propositions auprès des pouvoirs publics.

CRISTEEL a pour principale mission de développer l’intérêt et la connaissance des enjeux éducatifs, sociaux et culturels dans l’espace européen ainsi que la participation active du monde associatif à la construction européenne en favorisant une liaison permanente entre les partenaires de Lorraine et les réseaux européens poursuivant les mêmes buts. Pour ce faire, CRISTEEL collecte et diffuse des informations ciblées aux associations de Lorraine et anime un réseau de partenaires associatifs et institutionnels lorrains et européens. Consulter l’association pour toute question relative aux formations sur les institutions communautaires, l’accès aux fonds européens, la citoyenneté européenne, l’ingénierie de projets ou encore le montage de dossier.

Créée en 1994 à l’initiative du Conseil Régional et des quatre Conseils généraux lorrains, la Délégation lorraine a pour mission principale d’exercer une veille informative sur toutes les questions d’actualité européenne susceptibles d’intéresser les opérateurs lorrains.

Le SGAR assure plusieurs missions principales : le montage de projets, en particulier dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique et social, la mise en oeuvre d’actions négociées avec le Conseil régional, la programmation des investissements de l’État, la gestion des fonds européens et la conduite de réflexions prospectives à l’échelle régionale.

"Créer, comprendre, s'informer sur les associations"

La CCI est au service des commerçants, industriels et prestataires de services pour les représenter et défendre leurs intérêts généraux, vis-à-vis des pouvoirs publics. Elle peut apporter de précieux conseils aux communes concernant la réglementation relative au commerce (marchés, brocantes…).

La chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle a mis en place un service d’assistance aux collectivités, le CNIPED (Centre National d’Innovation pour le Développement durable et l’Environnement dans les Petites entreprises) qui propose aux collectivités locales un service d’aide à la décision pour les projets de protection de l’environnement des petites entreprises. Les domaines sur lesquels le CNIPED peut accompagner une collectivité sont nombreux :

La CAPEMM se propose d’accompagner toute personne dans son projet d’implantation, de création et de développement de son entreprise. Elle propose ainsi des sites industriels et des bâtiments pour la future implantation ou création d’activités ainsi que la recherche de partenaires et une mise en relation avec les prestataires locaux.

La DRCA participe aux travaux de tous les organismes et commissions, régionaux ou départementaux, ayant à connaître des problèmes économiques, sociaux et de formation professionnelle.

La mission première de la direction du commerce extérieur est d’accompagner les PME/PMI lorraines dans leur démarche d’internationalisation. Elle détecte ainsi les entreprises potentiellement exportatrices ou n’exportant qu’occasionnellement afin de les sensibiliser aux nouveaux marchés et de les informer sur le dispositif d’appui dont elles peuvent bénéficier.

Le FISAC est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité Le FISAC concerne toutes les activités, à l’exclusion des pharmacies, des professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme (campings, hôtels-restaurants, restaurants gastronomiques). Toutefois, les cafés et restaurants peuvent en bénéficier lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale.

Brevets, marques, dessins et modèles sont autant de titres de propriété industrielle qui donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI protége et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches. L’INPI propose une documentation juridique et technique complète à destination des innovateurs.

Cette association se charge d’étudier les projets des communes souhaitant garder, installer ou réinstaller un commerce.

Le Conseil régional intervient dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des Lorrains et contribue ainsi à construire leur avenir. De par la loi, il a la responsabilité, par exemple, de la rénovation des lycées, ou encore de la gestion des Trains Express Régionaux (TER).

• faciliter l'accès aux informations nationales et régionales disponibles sur insee.fr et utiles aux collectivités locales ;
• présenter des éléments de réponses aux problématiques locales, en termes de produits, de services et d'études en partenariat.

Représentant de l’Etat dans le département, le préfet est chargé de mettre en oeuvre les politiques gouvernementales et dispose, pour ce faire, des services déconcentrés de l’Etat placés sous son autorité, ainsi que des services de la préfecture dont les principales missions s’articulent autour de plusieurs grands axes : la sécurité des personnes et des biens, la délivrance des titres d’identité et de circulation, de nombreuses autorisations administratives prévues par la loi, l’organisation des élections politiques et professionnelles, la cohésion sociale et la lutte contre les exclusions, le développement économique, l’aménagement du territoire, l’environnement et le développement durable.

L’ADEPS 54 a pour objectif la création d’emplois dans le domaine du sport, la structuration de l’offre et de la demande d’emploi et la mise en place d’une véritable filière professionnelle. Elle a pour but de mettre à disposition des éducateurs sportifs diplômés dans des structures utilisatrices (toutes mairies de Meurthe et Moselle).

Le CREPS exerce ses missions dans le champ de la jeunesse, des sports et de la vie associative : sport de haut niveau, formation aux métiers du sport et de l’animation, promotion des activités sportives de jeunesse et d’éducation populaire et soutien à la vie associative.

Le CRIJ se veut un lieu d’accueil pour tous les jeunes qui pourront y trouver une documentation en libre consultation intéressant des sujets variés tels que l’enseignement, la formation professionnelle et métiers, l’emploi, le logement, la santé, le sport, ou encore les vacances et loisirs. Le CRIJ est un réseau ouvert aux collectivités locales et les associations.

La Chambre départementale est chargée :

La DRDJS assure, au niveau départemental, différentes missions de service public auprès des particuliers, des associations et des collectivités territoriales :

Pour trouver les adresses des juridictions les plus proches de votre commune, consultez l’annuaire en ligne du ministère de la justice :

L’association ANNE a pour objectif principal de faire face aux divers problèmes de délinquance et de concourir à la paix sociale :

Les avoués sont chargés de l’instruction et de la mise en œuvre du dossier de procédure, de l’argumentation en droit des prétentions des parties et de la validation sous leur seule signature du dépôt des conclusions et ce, jusqu’à ce que l’affaire soit jugée par la Cour. Ils vérifient la régularité des actes, leur valeur juridique et veille au respect du principe du contradictoire. Les avoués sont en relation permanente avec le magistrat chargé de la mise en état des affaires.

La chambre des notaires sanctionne les manquements aux règles professionnelles ou à la déontologie. C’est l’organisme qu’il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.

Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au conciliateur de justice est une solution simple, rapide et souvent efficace d’en venir à bout en obtenant un accord amiable. La conciliation est un des modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est entièrement gratuite. Elle nécessite la présence des parties et leur accord. Le conciliateur de justice intervient dans de nombreuses affaires : problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage, désaccord entre un fournisseur et un client, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, etc. La liste des conciliateurs peut être communiquée par le greffe du tribunal d’instance.

L’accès au droit est assuré dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique. L’aide juridique comprend l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit. Le CDAD met en oeuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis (aide à la consultation et assistance au cours des procédures non juridictionnelles).

La mission de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) est de garantir la protection des mineurs en danger et la prise en charge éducative des mineurs délinquants confiés par l’autorité judiciaire. La PJJ participe aux politiques publiques : Contrats de Ville, Contrats Locaux de Sécurité et Prévention de la Délinquance, opérations Ville-Vie-Vacances. Elle est partenaire et réalise des actions de prévention qui concourent à l’insertion sociale des jeunes en difficulté.

C’est un lieu d’accès au droit et d’accueil du public de proximité. Des informations précises et des consultations sont données par des professionnels du droit avec une orientation juridique des justiciables. C’est en outre un lieu privilégié d’aide, d’écoute, d’orientation et d’information sur les droits et obligations de chacun.

Le Médiateur de la République règle les litiges entre citoyen et administration ou service public. L’institution propose des règlements amiables, trouve des solutions sur le terrain, notamment grâce aux délégués et élabore des réformes en partenariat avec les parlementaires.

Le Conseil de l’Ordre a pour attributions de traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation de leurs devoirs. D’une manière générale, il vérifie la conformité aux textes en vigueur et à la déontologie de toutes conventions passées.

Ce site contient l'essentiel du droit français : les textes en vigueur (Constitution, les codes , les lois et règlements, le droit communautaire, les traités...), les publications officielles ( Journal et bulletins officiels) et la jursiprudence.

Le CAL est un organisme qui oeuvre en faveur des personnes socialement fragilisées, afin de leur garantir une meilleure insertion dans leur logement et leur quartier. Il intervient en matière :

Elle vise à :

www.unpilorraine.com

Meurthe-et-Moselle HABITAT (ex - OPAC de Meurthe-et-Moselle) est géré par un conseil d’administration de 21 membres (collectivités, préfecture, partenaires, locataires). Si le métier de base est la gestion et l’entretien d’un parc immobilier destiné à la location, l’accent est mis ces dernières années sur la stratégie patrimoniale, la réorganisation des services de proximité et la qualité du service apporté aux locataires.

Elle regroupe différentes entités : association des Gîtes de France et du Tourisme Vert de Meurthe-et-Moselle, Gîtes Ruraux, Chambres d’Hôtes, Gîtes d’Enfants, Camping à la Ferme, Gîtes d’Etapes et de Séjours.

Sous l’impulsion et avec le soutien du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, le CDT met en oeuvre la politique départementale de développement touristique. La promotion touristique du département, le conseil en ingénierie touristique pour des porteurs de projets publics ou privés, la communication sur l’activité touristique de Meurthe-et-Moselle, la coordination et l’animation d’actions touristiques, constituent les principales missions du CDT de Meurthe-et-Moselle.

La DRT contribue à la mise en oeuvre des actions décidées par le ministre chargé du tourisme et rassemble toutes les informations sur les questions d’intérêt touristique. Elle travaille également en liaison avec les collectivités territoriales, les professionnels et organismes touristiques. Les communes peuvent s’en approcher pour toute question relative aux procédures de mise en oeuvre des réglementations touristiques.

La Fédération Française de la Randonnée Pédestre assure plusieurs missions :

Le PNR a pour mission de protéger et de mettre en valeur les grands espaces ruraux habités. Il s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Il contribue également à l’aménagement du territoire ainsi qu’au développement économique et social.

L’UDOTSI a pour mission de coordonner et de soutenir l’action des offices de tourisme et syndicats d’initiative au niveau de l’accueil et de l’information touristique et de les représenter au sein de toutes les instances départementales, en contact avec les collectivités publiques ou privées. Le Conseil général lui apporte son soutien pour l’aider dans ses actions comme l’animation du réseau intranet des offices de tourisme et syndicats d’initiative, la diffusion de documentations touristiques ou encore les statistiques sur les festivités.

Sur l’ensemble du réseau de voies navigables confié à VNF, l’objectif est d’assurer la sécurité des ouvrages et des hommes et d’en améliorer la gestion environnementale et patrimoniale. VNF met également en place des mesures visant à renforcer la disponibilité de la voie d’eau et à développer le trafic fluvial. A cet effet, VNF définit un programme de travaux, des niveaux de services et des actions de coordination et de développement en faveur du secteur fluvial.

Elles accompagnent le développement des agglomérations dans un souci d’harmonisation des politiques publiques et dans le respect des compétences des institutions qui les composent. Une agence d’urbanisme constitue un outil partenarial de réflexion dont le but est de coordonner et maîtriser le développement d’un territoire.

Les géomètres-experts accompagnent la commune ou l’intercommunalité déléguée dans toutes les décisions d’urbanisme qu’il s’agisse de l’urbanisme réglementaire (SCOT, PLU ou cartes communales) de l’urbanisme opérationnel (lotissements, remembrements urbains, ZAC, rénovation de centres bourg, requalification d’espaces publics, aménagement de cimetières, réalisation d’équipements collectifs, de parcs ou de réserves naturelles) et de l’utilisation des outils de financement de l’urbanisme (participation pour voirie et réseau).

Le conseil de l’ordre des architectes a pour mission principale d’assurer la tenue du tableau régional qui recense tous les architectes agréés qui exercent en Lorraine. Le conseil représente la profession auprès des pouvoirs publics et reste l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Le CAUE assure des missions de service public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Les communes adhérentes peuvent solliciter le CAUE afin qu’il mène des actions de sensibilisation auprès du milieu scolaire, du grand public et des professionnels. Par ailleurs, le CAUE contribue, directement ou indirectement, à la formation des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et fournit aux personnes qui désirent construire, les informations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site. Le CAUE reste à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.

La DDE de Meurthe-et-Moselle est compétente sur toute question relative à l’habitat et la politique de la ville, le transport, la sécurité routière, l’éducation routière, les constructions publiques, les bases aériennes, ou encore l’aménagement et l’urbanisme.

Depuis 1973, l’Etat confie à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, la mission d’accompagner les collectivités dans leurs projets de maîtrise foncière, de reconversion d’espaces dégradés ou d’aménagement.

La SOLOREM a vocation à intervenir, en appui des collectivités territoriales, pour la mise en oeuvre d’une politique locale de l’habitat. Elle a pour missions d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs, lutter contre l’insalubrité, ainsi que sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine et les espaces naturels.