Edito

Faire confiance à l'intelligence territoriale

C’était une belle assemblée générale : la beauté des lieux bien sur, mais surtout la qualité des interventions et des échanges. Et je suis très satisfaite que la majeure partie des discours soit accessible à tous sur notre site Internet http://webtv.adm54.asso.fr/index.php?chaine=adm. Nous avons montré que nous savions nous mobiliser, ensemble, contre des projets qui ne prennent pas suffisamment en compte ce que le sénateur Krattinger appelle « l’intelligence territoriale ». 5 motions ont été adoptées à l’unanimité et transmises aux intéressés. Durant cette période de crise, chacun doit avoir confiance en l’aptitude de l’autre à gérer efficacement les deniers publics. Nous sommes bien conscients qu’il faut réformer, notamment un système de fiscalité locale qui n’est plus adapté aux réalités de la décentralisation ; mais toute réforme doit s’inscrire dans un véritable dialogue, une véritable concertation avec l’Etat. Les élus locaux ne sont pas incapables de réflexion stratégique ! Au contraire, notre pragmatisme est une réelle force : nous savons ce qui fonctionne, car nous sommes en quotidien aux prises avec des problèmes à résoudre vite et ..bien ! Rousseau disait qu’il faut avoir déjà beaucoup appris de choses pour savoir demander ce qu’on ne sait pas. Nous, élus de terrain, sommes parfois trop modestes : notre expérience est pourtant irremplaçable et incontournable. Ayons le courage d’exprimer notre « intelligence territoriale » ! Faisons-nous confiance sur notre faculté à proposer des solutions performantes et si l’Etat nous fait tout autant confiance, la démocratie en sortira renforcée.

5 Motions adoptées à l’unanimité par l’assemblée générale des maires de Meurthe-et-Moselle du 10 octobre 2009

Réforme de la taxe professionnelle Les maires de Meurthe-et-Moselle, réunis en assemblée générale le 10 octobre 2009, demandent instamment que le projet de réforme de la taxe professionnelle réponde à 2 préoccupations essentielles : 1. l’affectation au bloc communal d’une part substantielle de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée Le projet envisage d’affecter l’intégralité de la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée aux régions et départements, qui retrouvent ainsi sous forme d’impôt économique la totalité de leurs produits de taxe professionnelle actuels, alors que le bloc communal ne reçoit que 5,53 milliards au titre de la CLA contre 16 milliards de produits de taxe professionnelle actuellement perçus. 2. la garantie de la neutralité de la réforme pour chaque collectivité et la garantie de la compensation intégrale et pérenne pour chaque collectivité. La réforme proposée ne garantit pas, individuellement, le maintien des ressources actuelles des collectivités, puisque, dès la première année de mise en œuvre du fonds national de garantie individuelle de ressource, certaines collectivités connaîtront une perte de recettes en raison des modes de calcul envisagés (taux de référence calé sur l’année 2008 et coefficient d’équilibrage), et que le fonds national de garantie individuelle doit s’éteindre progressivement sur 20 ans. Autrement dit, certaines collectivités risquent, compte tenu de l’importance des transferts de fiscalité générés par cette réforme, de s’en trouver durablement déstabilisées au plan financier. Les maires considèrent qu’il convient de saisir cette occasion, unique et historique, pour mettre en place, au niveau national, une véritable péréquation horizontale. Ils soulignent que la réforme de la taxe professionnelle doit être la première étape d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, qu’ils appellent de leurs vœux depuis de très nombreuses années.

Assemblée générale du 10 octobre 2009

Comme vous le savez déjà, l’assemblée générale des maires et présidents de communautés de communes de Meurthe-et-Moselle aura lieu le samedi 10 octobre à partir de 9 h 30 à l’abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson.Le thème principal est la réorganisation territoriale. Sur proposition de M. REINER, M. le Sénateur KRATTINGER, rédacteur du rapport, a accepté d’intervenir lors de notre assemblée générale. Il sera donc question d’intercommunalité : renforcement du rôle des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) pour déterminer les périmètres pertinents puisque la carte de l’intercommunalité à fiscalité propre doit être achevée avant fin 2011, augmentation des compétences des communautés de communes pour tendre vers un socle commun plus consistant, forte réduction du nombre des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM) et transfert des compétences correspondantes aux groupements à fiscalité propre, dans les domaines de compétences transférées, suppression des interventions des services déconcentrés de l’Etat et transfert de leurs personnels aux collectivités territoriales, ....Il sera également question des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, l’attribution de ressources fiscales par niveau de collectivité, la limitation des cumuls d’impôts sur une même assiette,…Vous venez de recevoir les invitations pour l’assemblée générale. N’hésitez pas à nous renvoyer toutes les questions que vous désirez poser afin que nous puissions les (faire) traiter. Au plaisir de vous retrouver bientôt.

Jusqu'où ?

La progression constante des activités de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle est bien entendu positive. Mais la réorganisation des services de l’Etat suscite une question simple : jusqu’où l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle doit-elle aller ? Rendre service aux élus a toujours été sa fonction première et le restera. La compétence et l’efficacité de l’équipe administrative ne sont plus à prouver : d’une certaine façon, notre Association est victime de son succès. Combien d’organismes extérieurs, même de l’Etat, renvoient les élus vers notre Association pour répondre à leurs questions ? Nous pouvons être fiers de ce que nous avons construit : une Association forte et performante. Mais, à moyens quasi constants, les charges de travail deviennent très lourdes. Le projet associatif « professionnaliser les services rendus aux élus » qui se met progressivement en place, montre que nous avons besoin de nouvelles prestations, notamment en matière d’urbanisme ou d’ingénierie financière. Comment les financer ? Comment gérer au mieux l’argent public ? Déjà en associant tous les acteurs, pour bien connaître l’étendue de leurs missions respectives, et savoir comment positionner au mieux notre Association. La rentrée sera studieuse avec de nouvelles sessions d’information-formation sur l’instruction des permis de construire, la PVR, avec le SDIS sur les plans communaux de sauvegarde et la nouvelle législation en matière de protection incendie,….. Nous sommes face à un nécessaire nouveau développement de nos services. Même si la conjoncture n’y est pas propice, j’ai confiance dans la capacité des élus d’aller toujours de l’avant. Et comme Emerson, pour tracer le sillon, fixons la charrue sur une étoile. Bonnes vacances !

La visioconférence en marche

A l’initiative de Mairie 2000, l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle a organisé le 16 avril la première visioconférence pour les élus locaux sur le thème de la SACEM. Cette première n’avait pas donné lieu à une grande publicité par prudence, mais la technique a bien fonctionné. Une nouvelle expérience est donc programmée le jeudi 14 mai sur un sujet d’actualité : les ondes et la santé. L’intérêt de la visioconférence est bien sur de supprimer les déplacements puisque chacun peut se connecter de chez lui, du moment qu’il dispose d’un ordinateur PC avec connexion ADSL.L’inconvénient est de perdre l’interactivité, de ne pas pouvoir débattre avec les intervenants et de ne pas pouvoir échanger nos expériences. C’est pourquoi l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle a choisi de maintenir une réunion « traditionnelle », avec, dans ses locaux, des intervenants de qualité, tout en offrant la possibilité à ceux qui ne peuvent se déplacer de suivre une partie de la session de leur ordinateur. C’est une sorte de « deuxième » première puisque l’intégration d’une visioconférence dans une séance d’information n’avait pas encore été réalisée. Nous validerons ensemble le concept. C’est ensemble que nous trouverons les pédagogies les plus adaptées à nos disponibilités limitées.

Sécurité routière

Vendredi 27 février dernier a été signé en Préfecture le Document Général d’Orientation en matière de sécurité routière, élaboré par les services de l’Etat, en partenariat avec l’association des maires de Meurthe-et-Moselle, le Conseil général, la Communauté Urbaine du Grand Nancy, la CRAM et la MSA. Ce document doit permettre à l'ensemble des partenaires institutionnels et des autres acteurs locaux de la sécurité routière de partager leur connaissance de l'accidentologie locale et les enjeux qui en découlent, pour se mobiliser autour d'orientations communes et s'impliquer dans de véritables projets départementaux déclinés dans la cadre annuel du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR). Les principaux enjeux retenus dans le précédent DGO concernaient l’implication des poids lourds dans les accidents, l’usage de la moto, l’alcool et les accidents en heure de pointe. Pour la Meurthe et Moselle, ce bilan est positif puisque le pourcentage des accidents mortels pour ces 4 enjeux est aujourd’hui similaire à celui observé au niveau national.

Convention de partenariat en matière de formation

Le 9 juillet 2007, l’association des maires de Meurthe-et-Moselle signait avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), une convention de partenariat en matière de formation. Objectif : être toujours plus performant dans l’élaboration de nos programmes et faciliter, sur certains sujets, des sessions conjointes élus/fonctionnaires pour une meilleure efficacité. Car les besoins en formation des élus et des agents sont à la fois étroitement liés et spécifiques. Notre Association, agréée par le Ministère de l’Intérieur depuis 1994, dispose d’une expérience amplifiée par l’investissement des membres de la commission information-formation, pilotée par Daniel CERUTTI.