guides pratiques

Vous trouverez sur cette page une partie des fiches élaborées par le service juridique de l'association. Elles sont en téléchargement libre, pour les obtenir, vous pouvez cliquer sur le lien relatif à la fiche qui vous intéresse.

Toute reproduction totale ou partielle de ces documents en vue de leur publication ou de leur diffusion par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite du représentant de l’association départementale des maires.

Conseil municipal :

Général :

- Modèle de convocation du conseil.

- Modèle de règlement intérieur (AMF)

- Décès d’un adjoint

Indemnités de fonctions :

- Modèle de délibération pour la fixation des indemnités de fonctions.

Délégations :

- Modèle de délibération du conseil accordant des délégations au maire.

- Modèle d'arrêté de délégation d'un maire à un adjoint.

- Modèle d'arrêté de délégation de signature à un agent communal.

Désignation de représentants de la commune :